Conditions Générales de Vente - QALEVA

QALEVA – EIRL, située au 7A square du Château 67300 SCHILTIGHEIM, immatriculée sous le numéro SIRET 842 290 405 00013 et représentée par sa dirigeante, réalise des prestations auprès de clients professionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités contractuelles applicables à l’ensemble des prestations fournies par QALEVA, qu’elles fassent ou non l’objet d’un devis préalable.

1. Objet des prestations

QALEVA réalise des prestations d’accompagnement d’entreprise, d’audit interne et de formation professionnelle. Les prestations sont réalisées selon un forfait à la demi-journée ou à la journée. QALEVA intervient exclusivement dans le cadre d’une obligation de moyens.

2. Modalités d’exécution

Les prestations peuvent être réalisées à distance ou sur site selon ce qui est convenu avec le client. Aucun livrable ou déroulé prédéfini n’est garanti : les documents éventuellement remis le sont à la seule appréciation de QALEVA.

3. Obligations du client

Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations, documents et éléments nécessaires à la réalisation de la mission et garantit leur exactitude, complétude, clarté et mise à jour.
QALEVA ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des informations absentes, erronées, incomplètes, ambiguës, obsolètes ou transmises tardivement, ni d’un défaut de collaboration du client.

4. Commande, devis et acceptation

Les devis sont valables trente jours. Leur acceptation peut se faire par signature, accord écrit, planification ou commencement d’exécution. Toute prestation engagée vaut acceptation des présentes CGV.

5. Tarifs et paiement

Les prestations sont facturées conformément aux tarifs ou au devis accepté. Le paiement s’effectue par virement bancaire, à réception de facture ou selon l’échéance indiquée.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux légal seront appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Annulation ou report

Toute demande d’annulation ou de report à moins de sept jours ouvrés avant la date prévue pourra être facturée jusqu’à 100 % du montant initialement prévu.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de QALEVA ne peut être engagée qu’en cas de manquement établi à ses obligations contractuelles, et uniquement pour les dommages directs en découlant.
Sont exclus tous dommages indirects, immatériels, consécutifs ou pertes financières.
QALEVA ne peut être tenue responsable des conséquences liées aux décisions prises par le client, ni des conséquences résultant d’informations absentes, incorrectes, incomplètes, ambiguës, non mises à jour ou transmises tardivement. La mission repose exclusivement sur une obligation de moyens.

8. Propriété intellectuelle

Tous documents, supports, méthodes et contenus produits ou transmis par QALEVA restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le client dispose d’un droit d’usage interne limité et ne peut ni reproduire, ni diffuser, ni transmettre ces éléments sans autorisation écrite.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des missions et conformément à la réglementation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@qaleva.fr